Comment le droit humanitaire permet-il de poursuivre les criminels de guerre ?

En devenant Parties aux Conventions de Genève, les États s’engagent à adopter toute législation nécessaire pour punir les personnes coupables d’infractions graves à ces Conventions. Les États sont aussi tenus de poursuivre eux-mêmes les personnes suspectées d’avoir commis des infractions graves à ces traités, ou de les remettre pour jugement à un autre État. Autrement dit, les auteurs d’infractions graves – les criminels de guerre – doivent être poursuivis en tout temps et en tout lieu, et cette responsabilité incombe aux États.

Généralement, la législation pénale d’un État ne s’applique qu’à des crimes commis sur son territoire ou par ses ressortissants. Le droit international humanitaire va plus loin puisqu’il exige des États qu’ils recherchent et sanctionnent toute personne ayant commis des infractions graves, indépendamment de sa nationalité ou du lieu de l’infraction. Ce principe, dit de la juridiction universelle, est essentiel pour garantir une répression efficace des infractions graves.

Les poursuites peuvent être assurées soit par les tribunaux nationaux des différents États, soit par une instance internationale. À ce propos, le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé, en 1993 et 1994 respectivement, les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, afin de juger les crimes guerre commis dans le cadre de ces conflits.

Pourquoi les règles humanitaires ne sont-elles pas toujours respectées et les violations ne sont-elles pas toujours réprimées ?

Les réponses à cette question diffèrent. Certains affirment que c’est en raison de la méconnaissance du droit, d’autres que c’est la nature même de la guerre qui le veut. Pour d’autres encore, c’est parce que le droit international – et donc le droit humanitaire – n’est pas accompagné d’un système centralisé et efficace de mise en œuvre et de sanctions à cause, notamment, de la structure actuelle de la communauté internationale. Cela étant, que l’on se trouve en situation de conflit ou en temps de paix, que la juridiction en vigueur soit nationale ou internationale, des lois sont violées et des crimes sont commis.

Mais baisser les bras face à un tel constat, et cesser toute action visant un meilleur respect du droit humanitaire serait bien plus condamnable. C’est pourquoi il importe, dans l’attente d’un système de sanctions plus efficace, de condamner sans relâche de tels actes et de prendre des mesures pour les prévenir et les réprimer. La répression pénale des crimes de guerre doit donc être vue comme l’un des moyens contribuant à la mise en œuvre du droit humanitaire, que celle-ci intervienne à l’échelon national ou international.

Enfin, la communauté internationale a créé une Cour pénale internationale permanente, qui sera compétente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide.

Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?

Par crimes de guerre, on entend les violations graves du droit international humanitaire commises lors d’un conflit armé international ou non international. Plusieurs textes juridiques contiennent une définition des crimes de guerre. Ce sont le Statut du Tribunal militaire international établi à Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale, les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, les Statuts et la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex- Yougoslavie et le Rwanda, et le Statut de la Cour pénale internationale. Des définitions de la notion de crime de guerre sont données également dans la législation et la jurisprudence de divers pays. Il est important de relever qu’un seul acte peut constituer un crime de guerre.

Les actes suivants, notamment, sont inclus dans la définition des crimes de guerre :

l’homicide intentionnel d’une personne protégée (par exemple, un combattant blessé ou malade, un prisonnier de guerre, un civil) ;
la torture ou les traitements inhumains infligés à une personne protégée ;
le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne protégée ;
le fait de soumettre la population civile à une attaque ;
la déportation ou le transfert illégal de populations ;
l’utilisation d’armes ou de méthodes de guerre prohibées ;
l’usage abusif du signe distinctif de la croix rouge, du croissant rouge ou d’autres signes protecteurs ;
le fait de tuer ou de blesser des personnes appartenant à une nation ou une armée hostile en recourant à la perfidie ;
le pillage de biens publics ou privés.

À relever que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a reconnu que la notion de crime de guerre couvrait également, en vertu du droit international coutumier, les violations graves commises lors de conflits armés non internationaux. Le Statut de la Cour pénale internationale et le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda englobent, dans leur liste respective des crimes de guerre, les crimes commis dans le cadre de conflits armés internes.