Le type de conflit armé le plus fréquent de nos jours est de caractère non international. Il implique des hostilités entre des forces armées gouvernementales et des groupes armés organisés non étatiques ou bien se produit entre les membres de ces groupes. Un défi majeur a toujours été de savoir comment faire connaître les règles aux parties opposées et comment s’assurer qu’elles sont appliquées.

Ce numéro est un recueil d'articles tirés des quatre numéros spéciaux de l'année 2006, dont les thèmes portaient sur: les méthodes de guerre, les entreprises militaires privées, les commissions vérité et réconciliation et les tribunaux pénaux internationaux. Les articles ont été choisis en fonction de leur qualité et de leur originalité.

Les lignes directrices concernant les démarches que le CICR effectue en cas de violations du droit international humanitaire ont été revues et complétées récemment, pour tenir compte des évolutions survenues depuis 1981 : multiplication et diversification des acteurs concernés par les situations de violence, tribunaux internationaux ad hoc, de la Cour pénale internationale, évolutions en matière de communication, etc.

La globalisation des économies de marché offre de nouvelles possibilités aux entreprises mais elle leur fait aussi courir des risques. En exploitant les possibilités qui leur sont offertes, les entreprises opèrent de plus en plus souvent dans des environnements instables ou dans des zones touchées par un conflit armé.

Ce numéro, destiné principalement aux lecteurs francophones, rassemble un ensemble d'articles tirés des quatre numéros spéciaux de l'année 2005 (portant sur les thèmes de la détention, de la religion, des armes et de la communication). Les articles ont été choisis en fonction de leur qualité mais également de leur originalité.

Outil de référence sur la pratique du droit international humanitaire, cet ouvrage est destiné aux professeurs et aux étudiants en droit international ou en sciences politiques, ainsi qu'aux juristes en exercice. Son objectif principal est de démontrer la pertinence du droit international humanitaire dans les conflits contemporains et de présenter les réponses qu’il apporte aux problèmes humanitaires que ces conflits provoquent.

Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Pourquoi est-il important ? Qui protège-t-il et comment ? Des réponses simples et concises à ces questions et à d'autres, similaires, sont données dans ce dépliant qui présente aussi un bref aperçu du rôle du CICR en tant que « gardien » du droit humanitaire.

Ce nouveau dépliant présente le service Centre d'information et de documentation, qui est installé au siège du CICR, à Genève. Il offre un panorama de l'équipement et des ressources mis à la disposition du public : non seulement des publications, vidéos et photos, mais également un espace multimédia et des documentalistes qualifiés pour assister les utilisateurs dans leurs recherches.

La version remaniée de "Droit international humanitaire – réponses à vos questions" est une introduction idéale au droit international humanitaire. Son design coloré et son contenu révisé, qui inclut un nouveau chapitre sur le terrorisme sous l’angle du droit humanitaire, la rendent accessible à tous les lecteurs intéressés tant par les origines que par l’application actuelle de cette branche du droit.

Dans le cadre de la réaffirmation du droit international humanitaire, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a organisé, les 11 et 12 décembre 2003, une réunion d’experts sur les opérations multinationales de paix, en coopération avec le Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDIH). Cette réunion a rassemblé des experts universitaires, des conseillers juridiques militaires, des représentants d’organisations internationales et des juristes du CICR.

Cette étude approfondie et détaillée analyse les relations entre la France et le CICR depuis la fondation de l'institution jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale. Caractérisées par une constante ambivalence, ces relations jettent un éclairage inédit sur la naissance et le développement du droit humanitaire.

Cette publication importante fournit des informations essentielles sur les travaux de la Commission préparatoire aboutissant à l'adoption des éléments constitutifs des crimes de guerre. Elle contient également une analyse de la jurisprudence en vigueur pour chaque crime de guerre mentionné dans le Statut et représentera donc pour les juges, procureurs et juristes nationaux et internationaux un outil unique pour l'interprétation des dispositions relatives aux crimes de guerre.

La troisième édition, entièrement révisée, de cet ouvrage rassemble les principales règles du droit international humanitaire, de ses origines aux plus récents développements. Les auteurs ont mis particulièrement l'accent sur les règles applicables aux armes et sur le droit pénal international. Ce manuel, qui traite de la théorie comme de la pratique, s'adresse autant aux spécialistes qu'aux étudiants qui abordent ce sujet pour la première fois.

Pour marquer le 50e anniversaire de Conventions de Genève, le CICR a lancé une enquête intitulée «Les voix de la guerre» pour laquelle plus de 20 000 civils et combattants de dix-sept pays ont été interviewés entre octobre 1998 et septembre 1999. Les résultats de cette étude sont publiés dans des rapports par pays, ainsi que dans un document de synthèse. S'y ajoute une étude parallèle, réalisée en dehors du CICR.

Cet ouvrage est une présentation du droit international humanitaire, selon le plan général de la publication Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. Il est complété par des exercices concernant environ 60 cas d'école, notamment sur : les dispositions communes aux quatre Conventions de Genève et au Protocole I ; la protection des blessés, malades et naufragés ; les règles relatives au comportement des combattants et la protection des prisonniers de guerre ; la protection des populations civiles et des personnes civiles en temps de guerre ; la protection des victimes des conflits armés non internationaux.

Cet ouvrage de synthèse définit les principaux concepts des deux branches du droit international que sont le jus ad bellum et le jus in bello. D' « abordage » à « zone sinistrée », plus de 450 termes et notions font l'objet d'une définition.

Constitué de quelques 560 articles, cet index permet de consulter rapidement les diverses Conventions de La Haye de 1907, ainsi que les Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977.

La pierre angulaire des Protocoles additionnels de 1977 est le principe de distinction. Cette présentation multimédia introduit succinctement les Protocoles additionnels et montre combien il est essentiel de faire la distinction entre combattants et civils dans les conflits armés modernes.

Faire prendre conscience de la nécessité vitale de distinguer les civils des combattants dans les conflits armés d’aujourd’hui, tel est l’objectif de cette affiche. Le droit international humanitaire dit que les civils doivent être épargnés et protégés, et l’affiche est là pour nous rappeler que ces règles doivent être respectées. Produite à l’occasion du 30e anniversaire des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève.

Le principe de distinction est la pierre angulaire des Protocoles additionnels de 1977. Cette brochure expose succinctement les exigences auxquelles doivent se soumettre toutes les parties à un conflit armé, à savoir faire la distinction entre civils et combattants, entre biens de caractère civil et objectifs militaires. Elle décrit non seulement la protection conférée par les Protocoles additionnels aux personnes qui ne participent pas au conflit, mais aussi la protection à laquelle les combattants ont droit.

Cette publication a été mise à jour, légèrement restructurée et comprend maintenant un certain nombre de traités qui ont été adoptés depuis sa dernière révision en 1996. Ce volume est un recueil de traités qui régissent la conduite des hostilités. Cette branche du droit revêt une importance particulière pour alléger les effets des conflits armés, car elle règlemente et limite les choix des méthodes et moyens de guerre utilisés par les parties au conflit.

Les Conventions de Genève de 1949 ne protègent pas les populations civiles contre les effets des hostilités et ne couvrent pas non plus les formes contemporaines de la guerre. De 1974 à 1977 a siégé à Genève la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, conférence dont les travaux ont abouti à l'adoption de deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève : Le Protocole I assure notamment la protection de la population civile contre les effets des hostilités, étend le statut de prisonnier de guerre aux combattants de la guérilla ; il est applicable lors de conflits armés internationaux. Le Protocole II confère des protections supplémentaires aux victimes des conflits armés non internationaux de haute intensité.

La quasi-totalité des États sont signataires des traités de droit international que sont les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949. Celles-ci protègent les blessés et les malades des forces armées sur terre et sur mer, les prisonniers de guerre et les personnes civiles exposées à l'arbitraire d'une souveraineté étrangère dans les conflits internationaux. Un article commun aux quatre Conventions assure une protection minimale aux victimes des conflits non internationaux. Les Conventions ont été révisées et complétées lors d'une Conférence diplomatique qui s'est tenue à Genève du 22 avril au 12 août 1949. Les textes authentiques ont été établis en français et en anglais. Ils ont par la suite été traduits dans plusieurs autres langues par les gouvernements ou les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Pour certaines langues, les personnes intéressées voudront bien s'adresser à leur Société nationale.

Le texte des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels est dense et difficilement accessible à un non-juriste. Ces deux instruments du droit international humanitaire doivent être présentés et expliqués à un public toujours plus vaste, d'où cet ouvrage de vulgarisation. L'auteur, Jean de Preux, a sélectionné les dispositions essentielles des Conventions et de leurs Protocoles, pour les commenter brièvement, en préciser le sens et indiquer les articles correspondants. Un index, en fin d'ouvrage, permet de repérer rapidement la matière.

Plusieurs juristes ont participé à la rédaction de cet ouvrage collectif. Commentaire du Protocole I relatif aux conflits armés internationaux : Claude Pilloud, Jean de Preux, Bruno Zimmermann, ainsi que Philippe Eberlin, Hans-Peter Gasser, Claude Wenger. Commentaire de l'Annexe I (Règlement sur l'identification) : Ph. Éberlin. Commentaire du Protocole II relatif aux conflits armés non internationaux : Sylvie Junod. Jean Pictet a également participé à la rédaction. Ce Commentaire explicite les Protocoles sur la base de leur texte, des travaux préparatoires, ainsi qu'au vu du droit international humanitaire, du droit international général et de la doctrine de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le Commentaire représente un instrument de travail très utile pour toute personne directement concernée par l'application de ces deux traités de droit international humanitaire.

Il ne s'agit pas ici d'une explication résumée des Conventions et de leurs Protocoles, mais d'une synthèse de leurs principales dispositions, avec référence aux articles concernés. Destiné à tous les publics.

Les quatre volumes de ce Commentaire ont été publiés sous la direction de Jean Pictet, entre 1952 et 1959. Cet imposant ouvrage est destiné à des personnes ou des institutions spécialisées ; il servira de guide aux juristes, ainsi qu'à tous ceux qui assument des responsabilités (notamment dans la mise en oeuvre et l'application du droit international humanitaire), que ce soit au sein des gouvernements, des forces armées ou des institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Commentaires des Conventions de Genève du 12 août 1949 Les quatre volumes de ce Commentaire ont été publiés sous la direction de Jean Pictet, entre 1952 et 1959. Cet imposant ouvrage est destiné à des personnes ou des institutions spécialisées ; il servira de guide aux juristes, ainsi qu'à tous ceux qui assument des responsabilités (notamment dans la mise en oeuvre et l'application du droit international humanitaire), que ce soit au sein des gouvernements, des forces armées ou des institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les quatre volumes de ce Commentaire ont été publiés sous la direction de Jean Pictet, entre 1952 et 1959. Cet imposant ouvrage est destiné à des personnes ou des institutions spécialisées ; il servira de guide aux juristes, ainsi qu'à tous ceux qui assument des responsabilités (notamment dans la mise en oeuvre et l'application du droit international humanitaire), que ce soit au sein des gouvernements, des forces armées ou des institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les quatre volumes de ce Commentaire ont été publiés sous la direction de Jean Pictet, entre 1952 et 1959. Cet imposant ouvrage est destiné à des personnes ou des institutions spécialisées ; il servira de guide aux juristes, ainsi qu'à tous ceux qui assument des responsabilités (notamment dans la mise en oeuvre et l'application du droit international humanitaire), que ce soit au sein des gouvernements, des forces armées ou des institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

C’est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des États en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine.

Cet article retrace la genèse d’une étude sur le droit international humanitaire coutumier entreprise récemment par le CICR à la demande de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il décrit la méthode utilisée ainsi que la façon dont l’étude a été organisée, et résume quelques-unes de ses principales conclusions, sans prétendre en donner une description complète ni une analyse exhaustive.

Un guide destiné aux responsables de la mise en œuvre du programme Explorons le droit humanitaire (EDH). Cette brochure indique de manière générale comment chaque leçon (ou exploration) que comporte le programme EDH peut s’intégrer dans les très nombreuses matières de l’enseignement secondaire.

Un guide destiné aux responsables de la mise en œuvre du programme Explorons le droit humanitaire (EDH). Cette brochure donne des lignes directrices relatives à l’expérimentation et à l’évaluation du programme, ainsi que son intégration dans les programmes scolaires.

Explorons le droit humanitaire (EDH) est un programme éducatif qui a pour but de sensibiliser les jeunes aux règles essentielles du droit international humanitaire, et de les aider à intégrer les principes d'humanité dans leur vie de tous les jours et dans leur manière de réagir face aux événements qui surviennent tant dans leur pays qu’à l'étranger.

Au cours de ces dernières années, la disparition de personnes est devenu un problème de plus en plus préoccupant et le CICR poursuit ses efforts pour élucider le sort des disparus, ainsi que pour sauvegarder les droits et satisfaire les besoins de leurs familles. Les Services consultatifs du CICR en droit international humanitaire ont attiré l’attention sur la problématique des personnes portées disparues et sur les engagements pris lors de la deuxième réunion universelle des Commissions nationales de DIH pour résoudre ce problème.

Un ouvrage de référence pratique destiné notamment aux législateurs des États de «common law» directement concernés par l'incorporation, dans les systèmes juridiques nationaux, de dispositions prévoyant la répression des violations du droit international humanitaire. Ce guide est divisé en neuf chapitres distincts qui traitent de questions relatives à la poursuite en justice des auteurs d'infractions graves et d'autres violations du droit humanitaire ainsi que de crimes internationaux tels que le génocide, la torture et les crimes contre l’humanité.

Un guide destiné à informer les parlementaires sur le droit international humanitaire et sur leur rôle, en tant que responsables politiques, pour en favoriser l'application effective, notamment par la mise en place d'une législation nationale adéquate. L'ouvrage présente également les mesures, étape par étape, que doivent prendre les États pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire.

Ce dépliant présente le mode de fonctionnement des Services consultatifs du CICR. Ceux-ci ont pour objet d'aider les autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre le droit international humanitaire.

Les armes à dispersion peuvent contenir jusqu'à 650 sous-munitions explosives. Les sous-munitions sont dispersées sur une vaste zone, et un nombre élevé d'entre elles n’explosent pas comme prévu au moment de l’impact. De ce fait, dans presque tous les conflits où elles ont été utilisées, elles ont fait des morts et des blessés parmi la population civile et causé de grandes souffrances.

Les armes à dispersion sont un problème constant depuis des décennies, tuant ou blessant des dizaines de milliers de civils dans les pays en guerre. Ces armes ont des caractéristiques uniques qui les rendent extrêmement dangereuses pour les civils – hommes, femmes et enfants – au moment où elles sont utilisées et encore bien après la fin des combats.

Ces dernières années, de nombreux États se sont engagés à tenir compte du respect du droit international humanitaire par leur destinataire dans leurs décisions en matière de transferts d’armes. Mais jusqu’à ce jour, on a peu avancé sur la façon dont ces critères fondés sur le droit international humanitaire devaient être mis en pratique.

Le but de la présente publication est d’aider les États à établir ou à améliorer les mécanismes devant leur permettre de vérifier la licéité des armes nouvelles et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, en application de l’article 36 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

La Convention sur certaines armes classiques est un des principaux instruments du droit international humanitaire. Elle a pour objet de limiter les souffrances dans les situations de conflit armé par l'interdiction ou la réglementation de certaines armes qui peuvent causer des maux superflus ou frapper sans discrimination. Cette publication comprend le texte de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques avec les amendements et les Protocles adoptés jusqu'au 21 décembre 2001. Le but de cette publication est de faire mieux comprendre les règles énoncées dans cet instrument, et d'en faciliter la ratification et la mise en oeuvre par les gouvernements.

Ce dépliant donne des informations au lecteur sur le danger accru que font courir aux civils, à l'heure actuelle, l'insuffisance des contrôles sur la disponibilité des armes ainsi que l'utilisation fréquente des armes en violation du droit international humanitaire. Il vient compléter avec concision l'étude plus générale publiée en 1999 sous le titre La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés. Il rappelle également les recommandations du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en la matière.

Deux nouvelles affiches ont été créées afin de promouvoir les buts de l’appel public du CICR sur La biotechnologie, les armes et l’humanité. Elles devraient encourager les scientifiques, les médecins et autres professionnels de la santé ainsi que l’ensemble des milieux des sciences de la vie à défendre et faire respecter les règles internationales visant à prévenir l’utilisation abusive de la biotechnologie à des fins hostiles.

Deux nouvelles affiches ont été créées afin de promouvoir les buts de l’appel public du CICR sur La biotechnologie, les armes et l’humanité. Elles devraient encourager les scientifiques, les médecins et autres professionnels de la santé ainsi que l’ensemble des milieux des sciences de la vie à défendre et faire respecter les règles internationales visant à prévenir l’utilisation abusive de la biotechnologie à des fins hostiles.

Cette brochure a été produite suite à l'appel lancé par le CICR sur la Biotechnologie, les armes et l'humanité. Elle évoque les possibilités existantes et émergentes d’emploi abusif des progrès scientifiques, ainsi que la grave menace que ceux-ci font peser sur l’humanité s’ils ne sont pas convenablement maîtrisés. Elle décrit en outre les mesures à prendre pour réduire au minimum les risques d’une utilisation des progrès de la biotechnologie à des fins hostiles.

En 1995, la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a demandé au CICR d'entreprendre une étude afin de déterminer à quel point la disponibilité des armes contribue à la prolifération et à l'aggravation des violations du droit international humanitaire dans les conflits armés, ainsi qu'à la dégradation de la situation des civils. Ce document décrit, entre autres, la nature des conflits actuels et la libre circulation des armes ; il présente des données empiriques qui établissent un lien entre la disponibilité des armes et les problèmes humanitaires et propose des restrictions fondées sur le respect du droit international humanitaire.

Le symposium qui s'est tenu sur ce thème a étudié la responsabilité du corps médical par rapport aux effets dévastateurs des armes modernes et à l'évolution des armes dans le futur. Les participants ont recommandé que le CICR joue un rôle de premier plan en rassemblant des informations sur les effets des armes, en définissant ces effets et en les faisant connaître. Une telle action contribuerait fortement à limiter les souffrances causées par les armes et à faire respecter le droit international humanitaire.

Ce dépliant offre une vue d’ensemble des défis qui se posent au traité d’Ottawa et des résultats obtenus à ce jour. Dans la période qui précède le Sommet de Nairobi pour un monde sans mines, cet outil vous sera utile pour vos activités de communication. Outre la description détaillée des progrès réalisés par la communauté internationale, la brochure trace les grandes lignes des mesures qui devraient être prises maintenant pour assurer que l’épidémie des mines antipersonnel soit finalement maîtrisée.

Une brochure succincte et colorée destinée à sensibiliser le public au problème des débris de guerre explosifs. Décrivant les efforts déployés tant par le CICR que par les Sociétés nationales dans cet important domaine, elle a pour objectif d’encourager les mesures prises à l’échelon international pour résoudre ce problème.

Vue d'ensemble du problème des mines, le processus d'Ottawa et la teneur du traité interdisant les mines antipersonnel. On trouvera dans cette brochure - écrite en termes simples et clairs pour des non-spécialistes - des informations générales sur le succès de l'action internationale qui a conduit à la signature du traité d'Ottawa en décembre 1997. On y explique les dispositions et les aspects positifs essentiels du traité, et l'accent est mis sur la nécessité d'une action future.

Cette étude examine les arguments des militaires prônant la poursuite de l'utilisation des mines antipersonnel. L’usage des mines dans les conflits ayant eu lieu depuis 1940, que ce soit par des armées professionnelles, par des insurgés ou lors d’opérations anti-insurrectionnelles, s’est rarement fait en conformité avec le droit international et n’a eu que peu ou pas d’effet sur l’issue des hostilités. Lors d’une réunion organisée sur ce thème à Genève en février 1996, des officiers militaires de haut rang de divers pays ont souscrit unanimement à ces conclusions.

La privation de liberté pour des raisons de sécurité est une mesure de contrôle exceptionnelle qui peut être prise dans une situation de conflit armé, qu’il soit international ou non international. Ce document soutient que l’internement et la détention administrative sont des pratiques qui ne sont pas suffisamment réglementées quant à la protection des droits des personnes concernées.

Cette publication présente un compte rendu de la réunion d’experts du CICR sur les défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion qui s’est tenue du 18 au 20 avril 2007 à Montreux (Suisse). La réunion, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), visait à examiner le problème des armes à dispersion et à envisager tous les moyens possibles de réduire leur impact négatif sur les populations civiles.