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Actualité Rubrique Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : la protection de l’emblème L'usage des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge, ainsi que celui d'autres signes et signaux distinctifs, est strictement réglementé par les Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977. Les Service consultatifs en droit international humanitaire du CICR encouragent les États à adopter les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour renforcer l'efficacité de leur protection. Voir aussi sur ce site: Emblème de la croix rouge et du croissant rouge et droit international humanitaire Des exemples de législations nationales relatives à la protection de l'emblème sont disponibles dans la base de données DIH - Mise en œuvre nationale.  Document clé11-1-2007 Loi type concernant l'utilisation et la protection
des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge
et du cristal rouge(Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Lois modèles) Inclut PDF 31-1-2003 La protection des emblèmes de la croix rouge et du croissant rougeFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF Revue internationale de la Croix-Rouge31-3-2006 L'adoption d'un signe distinctif additionnelActe final de la Conférence diplomatique sur l'adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Infothèque\Revue internationale\2006 - no 861) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-8-1996 Loi-type concernant l'utilisation et la protection de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge(Infothèque\Revue internationale\1996 - no 820) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-8-1996 Législation nationale concernant l'utilisation et la protection de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge(Infothèque\Revue internationale\1996 - no 820) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-8-1992 Règlement sur l'usage de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge par les Sociétés nationales(Infothèque\Revue internationale\1994 et avant) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-10-1989 Protéger l'emblème en temps de paix : L'expérience de la Croix-Rouge britannique
(Infothèque\Revue internationale\1994 et avant) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-10-1989 La protection de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge et la répression des abus(Infothèque\Revue internationale\1994 et avant) Revue internationale de la Croix-Rouge  |
