Cet article examine la manière dont le Comité international de la Croix-Rouge définit sa politique pour la conduite de son activité humanitaire dans la fragile et souvent très difficile période de transition qui suit la fin d’un conflit armé. Répondre aux besoins multiples et variés de la population après un tel conflit soulève plusieurs questions quant à la politique menée par l’institution dans ce domaine, questions analysées dans cette contribution.

Sur la base d'une présentation succincte des moyens juridiques permettant d'obtenir réparation en cas de violations du droit international humanitaire aux niveaux national et international, cet article tend à montrer que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas relever de la compétence des tribunaux et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à réparation.

Des réparations adéquates et reçues au moment opportun peuvent jouer un rôle important pour aider les victimes de violations du droit international humanitaire à reconstruire leur vie. Cet article examine les lois et les mécanismes nationaux et internationaux en matière de réparations pour de telles violations et révèle que si le droit aux réparations est universellement reconnu, en l'absence de mécanismes spécifiques - qui existent généralement au niveau international -, les victimes sont incapables de faire valoir leurs droits sur le plan individuel et, en conséquence, n'obtiennent aucune réparation.

Cet article examine l'importance que les considérations d'ordre humanitaire revêtent dans le cadre des travaux de la Commission d'indemnisation des Nations Unies. Il analyse le mandat de cette Commission, ses méthodes de travail, ses ressources ainsi que son rôle par rapport aux autres institutions et processus mis en place après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990. De cette étude, les auteurs tirent certaines conclusions sur la manière dont la Commission pourrait servir de modèle dans de futures procédures de réparation des dommages de guerre, et dans quelle mesure elle pourrait le faire.

Dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'État territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. L'article fait valoir que le droit international n'interdit pas aux tribunaux nationaux et internationaux d'accorder une amnistie limitée à ceux qui sont considérés comme " les moins responsables " de la commission des crimes de guerre, lorsque l'amnistie est associée à des mesures de contrôle et vise à faciliter l'instauration d'une paix durable.

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